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Formalités douanières
Pour certains envois à l'étranger (en Suisse par exemple), il est nécessaire d'apposer au colis une déclaration en douane (la CN 23) et une facture en 2 exemplaires. Les douaniers disposent ainsi de toutes les informations pour déterminer les droits de douane, sans ouvrir le colis.
Ce sont les formalités douanières, qui n'ont pas grand chose à voir à ma propre définition du mot formalité (pour moi une formalité se résume à un truc qui se fait grosso modo en 2 secondes). La CN23 impose de détailler la liste de tous les articles du colis : le poids, le libellé, le tarif et le fameux numéro tarifaire, numéro à 6 chiffres basé sur le système harmonisé de désignation et de certification des marchandises élaboré par l'organisation internationale des douanes. Pour trouver le numéro correspondant à un produit, un super site : "https://deb.douane.finances.gouv.fr Vous tapez le nom de votre article, et hop vous obtenez votre numéro tarifaire... quand votre article fait bien partie des marchandises référencées... Si pour un t-shirt ou un caleçon on s'en sort à peu près bien, l'affaire devient beaucoup plus compliquée lorsqu'il s'agit de déclarer une poutre :
- poutre : poteaux en bois, ponts roulants --> c'est pas çà..
- entraînement : chaussures de sport, trubines à vapeurs d'eau,... --> pas çà non plus
- escalade : pas de résultat --> ok...
- musculation : pas de résultat --> hum hum...
- agrès : grès --> oué...super... je brûle...
- sport : sacs de voyage, survêtement, bâteau de plaisance, ski nautique, ...et articles de sport
Par dépit j'ai donc indiqué comme numéro tarifaire 95069990 qui correspond à "Articles et matériel pour le sport et les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires". Génial....
Nom : PitchOu
Localisation : Lille
Email : contact@theclimbingshop.com
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Commentaires récents
- 03/07/2009 - 22:02 wasted Le concept est du foutage de gueule. Un simple scanner dans une boîte façon fax qui balance les papiers dans un bac. Et le log...
- 01/07/2009 - 08:48 tontoncong votre petite entreprise ne connait pas la crise !
(et c'est tant mieux !!!)
- 30/06/2009 - 21:20 PitchOu C'est qu'avant je ne connaissais pas d'huissier et je ne savais pas chez qui déposer le règlement du concours. Mais maintenant...
- 30/06/2009 - 20:33 lOulOu Reste plus qu'à trouver le vrai cadeau en fait, arghhh !
- 30/06/2009 - 19:28 carib t'en reviens toujours au concours Pilou...!!!
bravo, belle progression en tout cas...! bonne continuation!
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...
- 30/06/2009 - 11:46 PILoU Ben c'est un bien beau graphique ça... (pas le style du graph', hein... je parle de la progression...!)
t'avais fait quoi en ...
- 25/06/2009 - 18:08 PitchOu Oué, c'est tout pareil pour les harnais ;-)
- 25/06/2009 - 11:54 PILoU ha mais ouais, c'est limpide...!! merki d'avoir pris le temps de répondre...! (psss : je me doutais que la raison était à peu...
- 25/06/2009 - 10:19 carib Ah moi non plus j'ai rien compris, mais ça m'a bien fait marrer...!!!
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wolverine climber
- 25/06/2009 - 01:03 lOulOu J'ai rien compris moi ;-)
Dans mon Netvibes
Web (développement, ressources, réflexions...)
Et...

faut dire qu'entre les sachets de poudre blanche et les petits cailloux que vous insérez dans les colis, c'est normal que la douane vous surveille ;-)
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