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The Climbing Shop / Le blog

Le monopole de la Française des Jeux

Soumis par PitchOu le ven, 30/05/2008 - 16:08.

Pas si facile que ça d'organiser un concours en toute légalité. Pour peu que ce soit le hasard qui désigne le gagnant, le concours devient loterie, et renseignements pris auprès de la DGCCRF, en termes de loterie, la législation est plutôt rude.
D'après la loi de 1836, une loterie n'est pas légale si les 4 conditions suivantes sont réunies :

Espérance d'un gain
Intervention du hasard pour désigner le gagnant
Publicité qui informe les consommateurs de l'opération
Participation financière du joueur

Souhaitant éviter quelques dures années de prison, je n'ai donc pas d'autre choix que d'organiser une loterie qui ne vérifierait pas l'une de 4 conditions. Comme les deux premières conditions sont à la loterie ce que le caillou est à l'escalade, impossible de ne pas les vérifier. Troisième condition. Quel interêt aurai-je à organiser une loterie que je ne pourrais pas mentionner ? Je passe. Reste la quatrième condition, qui ne me laisse pas d'autre choix que d'ouvrir la loterie à tout le monde.

Conclusion : Pas de tirage au sort mensuel d'un numéro de commande, ce n'est pas légal.

Mais la participation financière inclut aussi une commande passée AVANT le concours? J'aurais pensé qu'il s'agissait d'une participation financière POUR participer au concours...

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lili.kiwi

ven, 30/05/2008 - 19:05

Comme il faut avoir acheté pour obtenir un n° de commande, cela revient à une obligation d'achat, pour participer au concours... 'fin à la loterie...

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PitchOu

sam, 31/05/2008 - 10:10

ou d'un simple timbre...?? moi suis content, comme ca tout le monde peut jouer...!! yesssssssss!! (nan, je ne dirai pas merci à la FDJ pour autant...:!)

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PILoU

sam, 31/05/2008 - 07:15

Avant de lire ton billet, j'avais egalement l'idee de pratiquer ce type de "tirage au sort" mensuel que je n'avais pas assimile a une loterie.
Pour moi, ce n'etait qu'un simple tirage au sort pour remercier nos (futurs) clients.

A lire ton billet, effectivement, ce type de loterie poserait probleme au niveau legislatif.

Mais dans la pratique, n'y a t il pas une "tolerance" ?

Si on s'arretait aux points que tu sites, il faudrait que l'Etat (ou je ne sais quelle autre autorite competente) aille donner un coup de balai dans les kermesses de fin d'annee, dans les bourgs des 4 coins du pays où des loteries ont lieux tous les weekends, les fetes foraines, et c'est sans compter les SMS sur-taxes qu'il faut envoyer dans les emissions de tv pour esperer etre tirer au sort et gagner 1000€ ; sans compter le nombre impressionnant d'emissions type "call tv" qui passent en plein milieu de la nuit.

Dans tous les cas de figures, c'est bien ouvert a tout le monde mais ... il faut soit acheter des tickets, soit envoyer des SMS ou appeler un 08.machin sur-taxés.
Dans notre cas, c'est ouvert a tout le monde mais ... il faut commander.
Perso, je ne vois pas où se situe la difference.

Je dis ca, je dis rien ; je ne suis pas juriste mais je n'hesiterai pas a mettre en place ce type de tirage au sort.
Dans le meilleur des cas, on aura un avertissement et une sommation de mettre fin a ce type de "loterie" et dans le pire des cas, c'est de la prison avec sursis ; mais je doute que ca aille aussi loin :p

Et j'en profite pour vous souhaiter bon courage dans votre nouvelle "aventure".

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christ (non vérifié)

dim, 01/06/2008 - 01:55

A ma connaissance, les écoles bénéficient de dérogations. Pour les autres concours, avec envoi de sms par exemple, l'obligation d'achat est contournée en proposant aux joueurs la possibilité de se faire rembourser le prix du SMS (pour les jeux sur internet, c'est le remboursement du coût de connexion).

Avec mon bol, si j'organise une loterie illégale c'est un client bossant à la DGCCRF qui va remporter le prix ;-) Plus sérieusement, je préfère faire les choses en toute légalité, même s'il est vrai que les risques doivent être bien limités.

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PitchOu

dim, 01/06/2008 - 14:04

A mon avis, si tu fais repondre a une question tres tres tres facile pour pouvoir participer, la notion de hasard disparait... Voire a ce propos les questions toutes plus débiles les unes que les autres des concours TV sur TF1. Les Call TVs c'est pareils, il faut repondre a une question pour esperer gagner. Pas juste le hasard comme le loto ou le keno. Pour les tombolas et loto du village, il doit effectivement y avoir une certaine tolerance car là, c'est du vrai de vrai.

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dim, 01/06/2008 - 09:55

Attention quand même, si la réponse est vraiment évidente on peut considérer que le gain relève du hasard quand même (j'ai vu une jurisprudence de la sorte). Mais c'est vrai que plus d'une entreprise (et pas des moindres) utilise cette parade juridique ...

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lOulOu

dim, 01/06/2008 - 14:20

Oui, une question comme
"Aimez-vous grimper?"
"Avez-vous déjà entendu parler de Patrick Edlinger?"
"Quelle adresse faut-il taper pour arriver sur TCS?"
;-)

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lili.kiwi

dim, 01/06/2008 - 10:54

Excellent :-)

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lOulOu

dim, 01/06/2008 - 14:21

Je peux en pondre d'autres si y'a des intéressés... ;-)

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lili.kiwi

dim, 01/06/2008 - 20:49

Dura lex sed lex... ;-))

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So (non vérifié)

dim, 01/06/2008 - 21:31

Je me renseigne sur les peines encourues si tu veux ;-)
Le souci, c'est qu'avec ce post, tu vas avoir du mal à plaider "noooooon, mais msieur, je savais pas..." ;op

Bon et pis au passage, ça ne concerne pas les assos qui ont un régime spécial pour organiser leur bingo trimestriel.

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So (non vérifié)

dim, 01/06/2008 - 21:36

C'est quand même dingue ce monopole. Bruxelles demande des comptes à la France mais cette dernière ne semble nullement pressée de les montrer...

En même temps, quand je vois des sites proposant des enchères inversées, c'est à dire une enchère la plus basse possible mais unique, il y a tout de même une part de hasard dans tout sa mais est ce bien légal?

Merci pour ton article très bien rédigé en tout cas :)

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Avenir (non vérifié)

mer, 10/09/2008 - 10:09

Et qu'en est il des loteries immobilières comme aladin-on-line.com, deedoz et compagnie ? Si c'était interdit, t'inquiète pas qu'elles seraient fermées depuis longtemps !

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Petit grimpeur anonyme (non vérifié)

dim, 08/11/2009 - 00:08

Aladin-on-line.com ne pas bien l'air français...Quant à deedoz, je n'ai pas trop pigé en quoi ca consiste puisque toutes les pages questions/réponses sont vides... La seule solution pour que ce type de loteries soient légales est de désigner le gagnant par un jury, pour que n'intervienne pas le hasard. Sinon c'est bien illégal.

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PitchOu

mar, 10/11/2009 - 17:51

oui aladin c'est anglais, enfin c'est écrit en anglais quand t'arrives sur le site

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GroNoNO (non vérifié)

mar, 17/11/2009 - 22:44

dans tous les cas, le site aladin est bien réel pour avoir entendu aujourd'hui sur une radio cannoise le concepteur de ce site, si la structure est dans un pays d'europe la tête est en france, et j'ai hate de voir le tirage et surtout que mon billet soit tire au sort.

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Petit grimpeur anonyme (non vérifié)

mar, 17/11/2009 - 22:55

Oui la dernière remarque sur le fait qu'aladin on line est passé à la radio est interessante. Cependant ce n'est pas parce que la personne interviewée parle le français que celà démontre pour autant que la société est dirigée par un french. Cependant celà lui donne de la crédibilité que de passer sur une radio.

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GroNoNO (non vérifié)

mer, 18/11/2009 - 21:59

Oui disons qu'aladinonline est... internationalement français ? lol
Est ce important ? en tout cas la vague de loterie immo semble puissante...beaucoup veulent surfer dessus avec plus ou moins d'habileté... le concept aladin est marrant... un mix de tous les concepts... l'immo, le bateau, le magot ! ça change un peu de marcel qui fait sa grille de bingo au pmu du coin. Au moins là quand tu joue, t'as un petite chance de gagner...ça fait un peu élitiste à cause du prix, mais je trouve ça justifié... même s'il est vrai que c'est pas le smicard moyen qui peut s'en payer un.
mais c'est pas grave, laisser moi acheter tous les billets lol

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BlasphèmeEtParadoxe (non vérifié)

ven, 20/11/2009 - 23:28

que penseriez vous de continuer le débat après avoir lu ceci sur aladin-on-line ?
http://www.lepost.fr/article/2009/11/17/1796196_l-immobilier-de-luxe-se-...
je veux relancer les sujets des loteries immobilières, tombolas, concours immobiliers, sur un fond de crise...
alors loteries immobilières de luxe ou bien possibilité faîtes par les sociétés organisatrices d'écouler des stocks de biens ?